Conditions générales

Reqlick, LLC. (ci-après dénommée « reqlick », « nous », « notre » ou « nos ») vous souhaite la bienvenue (« client »). Le contrat ci-après conclu entre vous et Tapper (le « contrat ») fixe les conditions générales de votre utilisation du produit SaaS. Le produit SaaS vous est fourni exclusivement pour un usage professionnel. En accédant au produit SaaS ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions. Si vous acceptez les présentes conditions au nom d’une société ou d’une autre personne morale, vous déclarez disposer du pouvoir d’engager cette entité et ses sociétés affiliées au titre des présentes conditions, auquel cas le terme « client » désignera cette entité et ses sociétés affiliées. Si la personne morale que vous représentez n’accepte pas les présentes conditions, vous ne devez pas accepter les présentes conditions et/ou utiliser le produit SaaS.

1. Acceptation des conditions

En vous inscrivant et en utilisant les services fournis par Reqlick (dénommés le « Service »), vous acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions de Service »). Le Service est détenu et exploité par Reqlick (« Nous », « Notre » ou « Nos »).

2. Compte Reqlick

Pour accéder au Site ou à certains Services, il peut vous être demandé de créer un compte en fournissant une adresse e-mail valide et un mot de passe fort. Votre compte sera créé une fois que vous aurez rempli un formulaire d’inscription conformément aux instructions fournies. En ce qui concerne votre compte, vous déclarez et vous engagez sur les points suivants :

(a) Toutes les informations obligatoires que vous fournissez sont véridiques et exactes, et vous maintiendrez l’exactitude de ces informations ;
(b) Vous ne permettrez à aucun autre utilisateur non inscrit d’utiliser le profil de votre compte ;
(c) Vous conserverez un mot de passe sécurisé pour l’utilisation du compte Reqlick, ce mot de passe sera modifié aussi souvent que Reqlick l’exige à sa seule discrétion, et vous garderez votre mot de passe confidentiel ;
(d) Vous autoriserez Reqlick ou l’un quelconque de ses concédants de licence et/ou mandataires à auditer votre compte afin de vérifier le respect des présentes Conditions d’Utilisation ; et
(e) Vous êtes âgé d’au moins dix-huit (18) ans et avez la capacité de conclure des contrats.

Reqlick se réserve le droit, à notre seule discrétion et sans vous en informer, de suspendre, résilier, modifier ou supprimer votre compte utilisateur ou votre accès au Site ou à certaines parties de celui-ci si vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous ne respectez pas, l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation ou de l’Avenant relatif au traitement des données, ou en cas d’utilisation illégale ou abusive, avérée ou soupçonnée, du Site. Si vous utilisez plusieurs comptes, Reqlick peut prendre des mesures à l’encontre de l’ensemble de vos comptes. Toute activité considérée comme illicite peut être signalée aux forces de l’ordre.

3. Frais, paiement, facturation

Frais d’abonnement

Pour accéder à certains Services, vous devrez souscrire un abonnement qui vous permet, ainsi qu’à tout salarié, mandataire, client et prestataire indépendant que vous autorisez (« Utilisateurs Autorisés »), d’accéder aux Services et à la Documentation (tels que définis à l’article 4) et de les utiliser (« Abonnement Utilisateur »). À l’exception des comptes gratuits, vous devez payer les frais d’abonnement selon les modalités indiquées dans les rubriques « Abonnement » et « Moyen de paiement » de votre compte Reqlick (« Frais d’Abonnement »). Nous prélèverons les Frais d’Abonnement sur votre moyen de paiement à la date de paiement indiquée dans les rubriques « Abonnement » et « Moyen de paiement » de votre compte Reqlick. Si Reqlick ne reçoit pas votre paiement dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant la date d’échéance, Reqlick est en droit de suspendre votre accès à tout ou partie des Services tant que la ou les factures concernées restent impayées.

Renouvellement

Votre Abonnement Utilisateur sera automatiquement renouvelé à la fin de votre période d’abonnement (« Date d’Anniversaire »), sauf si vous résiliez votre Abonnement Utilisateur dans les conditions prévues à la rubrique Résiliation ci-après. L’absence de réception d’un avis de résiliation et du paiement au plus tard à la Date d’Anniversaire peut entraîner la suspension ou la suppression de vos Services par Reqlick, ou leur rétrogradation vers une offre gratuite. Dans de telles circonstances, Reqlick se réserve également le droit de supprimer, sans préavis, toutes les données que vous avez fournies dans vos liens et dans votre compte.

Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment votre Abonnement Utilisateur à un Service moyennant un préavis écrit de trente (30) jours adressé à Reqlick. En cas de résiliation, vous conserverez l’accès au Service jusqu’à la fin de la période de facturation en cours. Reqlick se réserve le droit de mettre fin à votre accès à un Service et à son utilisation, ou d’interrompre tout Service, à sa discrétion, moyennant un préavis écrit de trente (30) jours. Si Reqlick résilie un Service, vous aurez droit à un remboursement au prorata des Frais d’Abonnement déjà payés pour la période restante de l’Abonnement Utilisateur. Reqlick peut également résilier immédiatement tout Service, sans préavis, si vous enfreignez l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation ou toute autre condition applicable à ce Service. En cas de résiliation, pour quelque motif que ce soit, vous devez cesser sans délai toute utilisation du Service et supprimer toutes les données associées à votre compte utilisateur.

Moyens de paiement

Pour utiliser nos Services, vous devez fournir un ou plusieurs moyens de paiement. Vous nous autorisez à débiter tout moyen de paiement associé à votre compte. Nous pouvons débiter un autre moyen de paiement si votre moyen de paiement principal est refusé ou ne nous est plus accessible. Vous restez redevable de tout montant non recouvré. Si un paiement n’est pas réglé avec succès, en raison d’une expiration, d’un solde insuffisant ou pour tout autre motif, dans un délai de cinq (5) jours ouvrés suivant le prélèvement initial, et que vous ne résiliez pas votre compte, nous pouvons suspendre ou rétrograder l’accès à tout ou partie des Services. Nous n’aurons aucune obligation de fournir tout ou partie des Services tant que la facture concernée reste impayée. Pour certains moyens de paiement, l’émetteur peut vous facturer certains frais, tels que des frais de transaction à l’étranger ou d’autres frais liés au traitement de votre moyen de paiement. Les taxes locales peuvent varier selon le moyen de paiement que vous utilisez. Nous vous recommandons de vous renseigner auprès du fournisseur de votre moyen de paiement pour plus de détails.

Mise à jour de vos moyens de paiement

Vous pouvez mettre à jour vos moyens de paiement en contactant l’équipe du support client de Reqlick. Nous pouvons également mettre à jour vos moyens de paiement à l’aide des informations qui nous sont communiquées par des prestataires de services de paiement agréés. À la suite de toute mise à jour, vous nous autorisez à continuer de débiter vos moyens de paiement.

Modification des prix et des forfaits d’abonnement

Reqlick peut modifier le prix de ses Services à tout moment en mettant à jour les informations tarifaires applicables ou les autres conditions publiées sur le Site. Toute modification de prix prendra effet à compter du premier cycle de facturation complet suivant la publication de cette modification par Reqlick. Si vous n’acceptez pas une telle modification, vous devez résilier votre Abonnement Utilisateur avant son entrée en vigueur, faute de quoi vous serez réputé avoir accepté les modifications et y avoir consenti. Vous pouvez modifier votre Abonnement Utilisateur à tout moment. En cas de passage à un niveau supérieur, vous vous engagez à payer les Frais d’Abonnement majorés conformément aux présentes Conditions d’Utilisation.

4. Nos obligations

Reqlick s’engage à fournir les Services avec le plus haut niveau de professionnalisme et de soin. Nous veillerons à ce que tous les supports nécessaires, notamment la documentation, les webinaires et les guides d’utilisation, soient mis à votre disposition avec diligence et exactitude. Les Services seront proposés « en l’état » et « selon disponibilité », Reqlick mettant en œuvre tous les efforts raisonnables pour maintenir un accès ininterrompu aux Services via le Site, 24 heures sur 24, sept jours sur sept, à l’exception des opérations de maintenance programmées ou des urgences imprévues, qui feront l’objet d’une notification en temps utile. En cas d’écart substantiel par rapport à la Description des Services, Reqlick fera des efforts commercialement raisonnables pour remédier au problème ou proposer des solutions de remplacement adaptées, ce qui constituera votre recours principal. Toutefois, Reqlick ne peut garantir un accès ininterrompu ou exempt d’erreurs aux Services, ni que les Services, la Documentation ou toute information obtenue par le biais des Services répondront pleinement à vos besoins particuliers. Reqlick décline toute responsabilité en cas de retards, d’échecs de livraison ou de pertes résultant de la transmission de Vos Données sur des réseaux de communication, y compris Internet. Vous reconnaissez et acceptez que des facteurs externes, indépendants de la volonté de Reqlick, peuvent avoir une incidence sur la disponibilité ou les performances des Services.

5. Vos obligations

En accédant au Site et/ou aux Services de Reqlick ou en les utilisant, vous vous engagez à :

1. Conformité :
2. Réactivité :
3. Utilisateurs Autorisés :
4. Sauvegarde des données :

Vous vous engagez également à ne pas utiliser le Site et les Services d’une manière qui :

- stocke, distribue ou transmet des codes informatiques ou des virus.
- enfreint des lois ou réglementations, notamment par des activités illicites, préjudiciables, menaçantes, diffamatoires, obscènes, contrefaisantes, harcelantes ou offensantes sur le plan racial ou ethnique.
- cause un préjudice ou un dommage à toute personne ou à tout bien, ou sert à diffuser des contenus liés au spam.
- altère ou modifie le Site, son contenu ou les Services.
- porte atteinte à l’intégrité ou au fonctionnement du Site ou des Services.
- perturbe les relations contractuelles entre Reqlick et ses salariés.
- perturbe les services réseau de Reqlick ou tente d’y accéder sans autorisation.
- entrave la capacité de Reqlick à exploiter le Site ou les Services, ou l’accès des autres utilisateurs à ceux-ci.
- présente de manière mensongère votre affiliation à une personne ou entité.
- promeut, transmet ou importe des contenus ou images répréhensibles.
- dilue ou ternit le nom et la réputation de Reqlick ou de ses sociétés affiliées.
- viole les droits de propriété intellectuelle ou le droit à la vie privée d’un tiers.

Cette liste d’activités interdites est fournie à titre d’exemple et n’est pas exhaustive. Vous reconnaissez être seul responsable de veiller à ce que votre utilisation et celle de vos Utilisateurs Autorisés soient conformes au présent article. Reqlick se réserve le droit de mettre fin à l’accès à votre compte et à l’utilisation du Site, des Services ou de la Documentation, avec ou sans motif et avec ou sans préavis, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, ou pour toute action jugée inappropriée ou perturbatrice par Reqlick. Nous pouvons également signaler toute action potentiellement illégale aux autorités chargées de l’application de la loi et coopérer à leurs enquêtes, conformément à la loi ou à notre discrétion. Nous pouvons aussi divulguer les informations obtenues dans la mesure nécessaire pour exploiter ou améliorer le Site, protéger Reqlick et/ou ses utilisateurs, ou dans la mesure permise par la loi.

6. Domaines tiers

Si vous choisissez de relier au Site un domaine acheté auprès d’un autre fournisseur de noms de domaine, il est essentiel que vous respectiez strictement les conditions fixées par ce fournisseur, en plus des conditions énoncées dans les présentes Conditions d’Utilisation. Reqlick décline toute responsabilité envers tout tiers au titre de votre utilisation de tout domaine externe.

Les domaines enregistrés par Rebrandly sont exclusivement destinés à la création de liens de marque et à l’accès au panneau de gestion du domaine. Sauf indication contraire, aucun accès au système de noms de domaine ne sera accordé.

7. Modifications des services

Reqlick se réserve le droit de modifier, adapter, améliorer, interrompre ou retirer tout aspect ou toute fonctionnalité des Services, y compris, sans s’y limiter, toute application logicielle en ligne fournie dans le cadre des Services (le « Logiciel »), les horaires de disponibilité, l’équipement requis pour y accéder ou les utiliser, le nombre maximal de clics suivis et le volume de données statistiques stockées sur ses serveurs. De telles modifications n’affecteront pas de manière significative ou défavorable vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions d’Utilisation.

8. Confidentialité

Les « Informations Confidentielles » désignent l’ensemble de la Documentation, des informations techniques, du Logiciel, des informations commerciales, des retours, des rapports relatifs aux Services, des secrets d’affaires, des Droits de Propriété Intellectuelle ou de tout autre élément de nature confidentielle qui vous est communiqué par Reqlick dans le cadre de votre utilisation des Services. Vous devez traiter toutes les Informations Confidentielles reçues comme secrètes, confidentielles et exclusives, et vous abstenir de les divulguer ou de les utiliser sans le consentement écrit, exprès et préalable de Reqlick. Vous devez mettre en place des procédures appropriées pour empêcher toute divulgation intentionnelle ou par négligence d’Informations Confidentielles à un tiers. Toutefois, les Informations Confidentielles n’incluent pas les informations qui : (a) étaient connues du public avant leur divulgation ; (b) tombent dans le domaine public après vous avoir été divulguées, sauf si cela résulte d’un manquement de votre part aux présentes Conditions d’Utilisation ; ou (c) sont rendues publiques par Reqlick.

9. Publicité

Sauf demande contraire formulée par écrit avant la Date d’Activation, vous consentez à ce que Reqlick fasse figurer vos marques, votre nom, vos logos, vos commentaires et vos retours dans les listes de clients de Reqlick, ses communiqués de presse, ses supports marketing, ses réseaux sociaux et sur le Site. Vous pouvez demander à tout moment, pendant la durée de votre Abonnement Utilisateur, qu’il soit mis fin à une telle utilisation.

10. Droits de propriété

Les « Droits de Propriété Intellectuelle » englobent les brevets, modèles d’utilité, droits sur les inventions, droits d’auteur, droits voisins et connexes, marques de commerce et de service, dénominations commerciales et noms de domaine, droits sur la présentation et l’habillage commercial, la clientèle, ainsi que le droit d’agir en justice pour usurpation d’identité commerciale ou concurrence déloyale, entre autres.

Reqlick conserve l’ensemble des Droits de Propriété Intellectuelle sur les Services, la Documentation et le Site. Il vous est concédé une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d’utilisation, de consultation, d’affichage et d’accès aux Services, à la Documentation et au Site, aux seules fins de l’exercice de vos droits au titre des présentes Conditions d’Utilisation. En dehors de cette licence et sauf disposition contraire ou limitation prévue par la loi applicable, vous ne disposez d’aucun autre droit sur les Services, la Documentation ou le Site, et vous ne pouvez les exploiter d’aucune manière ni à aucune fin qui porterait atteinte à nos Droits de Propriété Intellectuelle, à ceux de nos concédants de licence ou à ceux d’autres utilisateurs. Tout manquement aux présentes Conditions d’Utilisation mettra automatiquement fin à la licence, et vous devrez détruire immédiatement tous les Services ou toute la Documentation que vous avez téléchargés ou imprimés.

11. Protection des données

Pour utiliser les Services, Reqlick vous demande de vous inscrire et de fournir des données personnelles (« Données Personnelles »). Vous vous engagez à fournir des Données Personnelles exactes et complètes et à les tenir à jour. La Politique de confidentialité de Reqlick décrit la manière dont les Données Personnelles sont collectées et utilisées. Vous vous engagez à respecter vos obligations, et Reqlick s’engage à remplir les siennes, au titre des lois applicables en matière de protection des données. Vous confirmez être autorisé à divulguer toute Donnée Personnelle que vous nous fournissez et vous vous engagez à ne pas transférer, stocker, divulguer ou traiter de Données Personnelles sensibles par le biais de nos Services sans notre consentement écrit préalable.

Vous ne devez inclure aucune Donnée Personnelle dans les applications du Service et/ou dans toute URL ou tout lien créé au moyen des Services, sauf si vous en informez Reqlick au préalable.

12. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites web tiers (« Sites Tiers »). Vous reconnaissez et acceptez que les Sites Tiers peuvent avoir des politiques de confidentialité, des conditions générales et/ou des guides d’utilisation différents des nôtres. Votre utilisation de ces Sites Tiers est régie par leurs politiques de confidentialité, conditions générales et/ou guides d’utilisation respectifs. Reqlick n’est pas responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques des Sites Tiers. Nous fournissons des liens vers des Sites Tiers par commodité et ne les cautionnons ni ne les recommandons. Reqlick ne saurait en aucun cas être responsable des biens, services, informations, ressources et/ou contenus disponibles sur des Sites Tiers ou par leur intermédiaire, ni de tout préjudice y afférent, ni de tout dommage ou de toute perte causé par ou lié à votre utilisation des contenus ou des pratiques commerciales de tout tiers, ou à la confiance que vous leur accordez.

13. Exclusion de garanties

Vous êtes seul responsable de l’évaluation de l’adéquation des Services à vos besoins. Vous assumez seul la responsabilité des résultats obtenus par l’utilisation des Services et/ou de la Documentation.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DES PRÉSENTES, LE SITE, LES INFORMATIONS, LES SERVICES ET/OU LA DOCUMENTATION SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. LES BIENS OU SERVICES DE TIERS ÉVENTUELLEMENT FOURNIS LE SONT POUR VOTRE COMMODITÉ ET N’IMPLIQUENT AUCUN PARRAINAGE, AUCUNE AFFILIATION, AUCUN PARTENARIAT NI AUCUNE APPROBATION. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE EXPRESSE ET IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE GARANTISSONS PAS ET NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT L’UTILISATION DES SERVICES OU DE LA DOCUMENTATION, OU LES RÉSULTATS DE CETTE UTILISATION, EN TERMES D’EXACTITUDE, DE RESPECT DES DÉLAIS, DE FIABILITÉ OU AUTRE.

EN FOURNISSANT LES SERVICES, NOUS NE GARANTISSONS EN AUCUNE FAÇON QUE LES SERVICES RESTERONT ACCESSIBLES POUR VOUS. NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE METTRE FIN À TOUT OU PARTIE DE TOUT ASPECT DU SITE À TOUT MOMENT, À NOTRE SEULE DISCRÉTION.

14. Limitation de responsabilité

NOUS NE POUVONS GARANTIR QUE LE SITE SERA DISPONIBLE CENT POUR CENT (100 %) DU TEMPS, CAR LES RÉSEAUX PUBLICS, TELS QU’INTERNET, PEUVENT CONNAÎTRE DES PERTURBATIONS. BIEN QUE NOUS NOUS EFFORCIONS DE FOURNIR LE SITE WEB LE PLUS FIABLE RAISONNABLEMENT POSSIBLE, LES INTERRUPTIONS ET LES RETARDS D’ACCÈS AU SITE SONT INÉVITABLES, ET NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES RÉSULTANT DE TELS PROBLÈMES.

LA RESPONSABILITÉ DE REQLICK, AINSI QUE CELLE DE NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SALARIÉS, MANDATAIRES, REPRÉSENTANTS ET PRESTATAIRES DE SERVICES TIERS, AU TITRE DE TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DES SERVICES ET DE LA DOCUMENTATION, QU’ELLE SOIT FONDÉE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, UNE NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE, NE POURRA EXCÉDER, AU TOTAL, LE MONTANT DES FRAIS D’ABONNEMENT DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LA DATE DE L’INCIDENT.

REQLICK NE POURRA EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PARTIE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL OU AUTRE DOMMAGE CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE L’UTILISATION DU SITE, DES SERVICES OU DE LA DOCUMENTATION, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, INTERRUPTION D’ACTIVITÉ, PERTE DE PROGRAMMES OU D’AUTRES DONNÉES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ EXPRESSÉMENT PORTÉE À LA CONNAISSANCE DE REQLICK.

15. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de garantir contre tout recours nous-mêmes, nos dirigeants, administrateurs, actionnaires et représentants, à l’égard de toute responsabilité, de tout dommage, de toute perte, de tout coût ou de toute dépense (y compris, sans s’y limiter, les honoraires et frais d’avocat) engagés dans le cadre de toute réclamation liée à votre utilisation du Site ou des Services, y compris (a) tout manquement aux présentes Conditions d’Utilisation ; (b) la fourniture de contenus ou toute communication avec nous ou nos sociétés affiliées, y compris la transmission de vos données d’inscription ; (c) l’exercice d’une activité interdite ; ou (d) toute utilisation non autorisée ou toute violation des Droits de Propriété Intellectuelle d’un tiers.

16. Dispositions complémentaires

Cession : Vous ne pouvez céder, déléguer ou transférer les présentes Conditions d’Utilisation ni aucun droit ou obligation qui y figure sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons librement céder nos obligations et nos droits au titre des présentes Conditions d’Utilisation.
Relation entre les parties : Aucune disposition des présentes Conditions d’Utilisation ne saurait être interprétée comme conférant à l’une quelconque des Parties le pouvoir de diriger ou de contrôler les activités quotidiennes de l’autre Partie, ou comme établissant entre les Parties une relation de mandant et mandataire, d’employeur et salarié, de franchiseur et franchisé, d’associés, de coentrepreneurs, de copropriétaires ou de participants à une entreprise commune.
Signature des actes : Chaque Partie s’engage à signer et à remettre tous actes et autres documents nécessaires à la mise en œuvre des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation.
Absence de renonciation : Le fait pour une Partie de ne pas exiger la stricte exécution d’une disposition des présentes Conditions d’Utilisation n’empêchera pas l’exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit au titre des présentes Conditions d’Utilisation.
Divisibilité : Si une clause ou disposition des présentes Conditions d’Utilisation est jugée nulle, contraire à l’ordre public ou inapplicable par une juridiction compétente, la disposition en cause sera réputée modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide et applicable. Si la disposition en cause ne peut être modifiée, elle sera réputée entièrement supprimée des présentes Conditions d’Utilisation, et le reste des présentes Conditions d’Utilisation demeurera en vigueur.
Intégralité de l’accord : Les présentes Conditions d’Utilisation et les documents auxquels elles font référence constituent l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplacent l’ensemble des discussions, correspondances, négociations, arrangements, ententes et accords antérieurs relatifs à leur objet.
Autres recours : Les recours des Parties au titre des présentes Conditions d’Utilisation sont cumulatifs et n’excluent aucun autre recours dont une Partie peut disposer en vertu de la loi. Chaque Partie reconnaît ne se fonder sur aucune déclaration ou garantie (qu’elle ait été faite de bonne foi ou par négligence) qui ne figure pas dans les présentes Conditions d’Utilisation.
Modifications ou avenants : Aucune modification ou variation des présentes Conditions d’Utilisation ne prendra effet tant que Reqlick ne l’aura pas acceptée par écrit.
Droit applicable et juridiction compétente : Les présentes Conditions d’Utilisation et tout litige découlant de celles-ci ou de leur objet, ou s’y rapportant, seront régis et interprétés conformément aux lois de l’Irlande. Vous acceptez que les tribunaux d’Irlande aient compétence exclusive pour régler tout litige découlant des présentes Conditions d’Utilisation ou de leur objet.

17. Nous contacter

Pour toute question ou tout commentaire concernant les présentes Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter à l’adresse

support@reqlick.com